titre 1 : cotisations

Toute participation à une activité, à quelque titre que ce soit, est subordonnée au paiement d’une cotisation pour l’année scolaire en cours. La cotisation se compose d’une adhésion à l’association et d’une participation aux activités dont le montant dépend du type d’activité choisi.

La cotisation permet l’accès aux activités ponctuelles ou régulières durant l’année scolaire en cours.

Le paiement de la cotisation peut être effectué par chèques, espèces, virement ou en ligne sur notre site internet avinciiadanse.fr.

Le paiement de la cotisation doit être effectué en début d’année pour les activités régulières. Des facilités de paiement sont accordées aux personnes qui le souhaitent. Dans ce cas, le montant de la cotisation pourra être payé en plusieurs versements. Cependant, l’ensemble des chèques devra être remis en début d’année.

Les inscriptions sont fermes et définitives. Le paiement de la cotisation est acquis à l’association et non remboursable. Aucun remboursement ne pourra être réclamé par l’adhérent pour quelque raison que ce soit.

Les adhérents payant leur cotisation avant la première séance pourront bénéficier d’une réduction sur les cotisations (inscriptions en juin ou lors des forums des associations, etc.).

TITRE 2 : Activités

L’Association AVINCIIA DANSE peut proposer des cours, stages et ateliers de salsa, Bachata, danses latino-caribéennes, zumba.

Les activités sont ouvertes à tous. Pour les activités à caractère sportif (zumba, etc.), les adhérents doivent fournir un certificat médical indiquant leur aptitude à la pratique de ces sports.

Des entraînements ou des répétitions pourront être proposés aux adhérents de danse, en fonction des disponibilités des salles.

Les adhérents sont tenus de respecter les horaires de début et fin des ateliers, pour des questions d’assurances. Une tenue vestimentaire et comportementale correcte est exigée de la part des adhérents.

L’association se réserve le droit de modifier les horaires des ateliers ou de fusionner plusieurs ateliers d’une même discipline si le nombre de participants est insuffisant, sans que les adhérents puissent prétendre à un remboursement partiel ou total de leur cotisation.

L’association se réserve le droit de supprimer 3 séances par activité et par an pour cause d’indisponibilité des salles, des intervenants, etc., sans que les adhérents puissent prétendre à un remboursement.

Au cas où le nombre de séances supprimées (n) dans une activité excéderait 5 semaines, les adhérents de cette discipline pourront prétendre à un dédommagement financier correspondant au coût de (n-5) séances. Si l’adhérent participe à plusieurs disciplines et qu’une seule d’entre elles est mise en cause, l’association prendra en compte la cotisation multidiscipline de l’adhérent, minorée de la cotisation de la (des) discipline(s) non sinistrée(s), pour calculer le dédommagement.

titre 3 : Salles

TENUE VESTIMENTAIRE

Les adhérents devront se conformer aux règlements intérieurs spécifiques à chaque salle.

LOCAUX

L’utilisation des locaux en dehors des heures des ateliers et entraînements programmés est interdite sans l’accord du président de l’association et de la municipalité.

Il est demandé aux adhérents de laisser les locaux propres et en bon état à la fin de la séance. Si des dégradations étaient constatées en début de séance ou se produisaient en cours de séance, les adhérents sont priés de prévenir le président de l’association dans les plus brefs délais.

CIGARETTES, NOURRITURE ET BOISSONS

Il est formellement interdit de fumer, boire et manger dans l’enceinte des salles utilisées, bâtiments et cours extérieures clôturées entourant les bâtiments pendant et en dehors des heures d’ateliers.

Dans le cas où les adhérents souhaiteraient organiser une fête, ils doivent impérativement contacter le président de l’association un mois auparavant, pour qu’il obtienne l’autorisation de la municipalité concernée.

VOLS

L’association ne peut être tenue responsable des vols ou pertes d’objets éventuels pouvant se produire pendant ou après les ateliers si des objets ont été oubliés dans la salle. Il est déconseillé de laisser des objets de valeur dans les vestiaires.

TITRE 4 : MATERIEL

Le matériel appartenant à l’association ne pourra être utilisé que durant les créneaux horaires réservés à l’association. L’association ne pourra être tenue responsable d’accidents liés à l’utilisation de matériel de l’association en dehors des plages horaires réservées pour les activités de l’association.

A la fin de la séance d’activité, les adhérents devront veiller à ranger le matériel utilisé durant la séance dans le local matériel de la salle concernée.

La sortie de matériel, ou l’utilisation de matériel hors de la salle à laquelle il est affecté, est soumise à l’autorisation du président de l’association.

TITRE 5 : spectacles

Les adhérents pourront être amenés à présenter des chorégraphies préparées et répétées durant les activités régulières de l’association lors de manifestations extérieures, organisées par l’association, les municipalités ou des organismes extérieurs.

Les adhérents ne pourront prétendre à aucune compensation financière pour ces démonstrations.

Titre 6 : Compétitions et rencontres interclubs

Les adhérents pourront participer à des rencontres interclubs amicales ou des compétitions organisées par les fédérations auxquelles l’association sera affiliée, sous réserve de s’inscrire à ces rencontres ou compétitions via l’association.

Pour les compétitions organisées par des fédérations auxquelles l’association n’est pas affiliée, les adhérents pourront s’inscrire à titre personnel ou via une autre association après accord écrit du président de l’association.

Les adhérents s’engagent à ne pas faire de compétitions dans la (les) discipline(s) pratiquée(s) dans l’association pour un organisme autre que l’association, sauf accord écrit du président de l’association.

titre 7 : assurances

Le matériel utilisé pendant les activités est assuré par l’association.

Les locaux sont assurés en responsabilité civile par l’association et en multirisques par la municipalité concernée.

Les adhérents et les intervenants seront assurés en responsabilité civile par l’association, pour la pratique des activités et lors des manifestations. Les adhérents seront assurés en responsabilité civile lors des compétitions via les licences souscrites auprès des fédérations.

La responsabilité personnelle d’un intervenant ou d’un adhérent peut être mise en cause en cas de dégradation ou de négligence vis-à-vis du matériel ou des locaux. En particulier, une indemnisation partielle ou totale pourra faire l’objet d’accord à l’amiable entre les parties concernées. En cas de désaccord, le problème sera exposé au bureau de l’association qui statuera après avoir entendu les parties.

Il est conseillé aux adhérents de souscrire une assurance personnelle complémentaire.

Titre 8 : Droit à l’image

L’association se réserve le droit d’utiliser les photos et vidéos prises pendant les activités organisées par l’association, manifestations, rencontres interclubs ou compétitions pour ses besoins internes ou de communication.

Les adhérents ne pourront prétendre à aucune compensation financière pour l’utilisation de ces photos et vidéos.

L’association s’engage à ne pas vendre ces photos et vidéos.

titre 9 : exclusion d’un adhérent

EXCLUSION TEMPORAIRE

Un adhérent pourra être exclu lors d’une séance pour faute sérieuse (tenue vestimentaire incorrecte ou inadaptée à l’activité prévue dans la salle, comportement portant préjudice au bon déroulement de l’activité ou au maintien en l’état de la salle, etc.). L’exclusion pourra être prononcée par l’intervenant ou l’un des membres du bureau de l’association.

 

L’adhérent concerné ne pourra prétendre à aucune indemnisation ou remboursement pour la séance concernée.

EXCLUSION DEFINITIVE

Un adhérent pourra être exclu définitivement d’un ou de l’ensemble des activités pour faute grave (vol, dégradation volontaire de matériel, agression physique ou verbale caractérisée d’une autre personne, participation à une compétition pour le compte d’un autre organisme sans accord écrit du président, etc.) ou au bout de 3 récidives concernant des fautes sérieuses ayant entraîné une exclusion temporaire.

L’exclusion définitive ne pourra être prononcée que par le président de l’association, après avoir entendu les parties. L’exclusion pourra concerner un seul type d’activité ou être étendue à l’ensemble des activités, de l’année courante.

L’adhérent concerné ne pourra prétendre à aucune indemnisation ou remboursement pour le (ou les) activités concernée(s).

 

 

 

                                      Fait à Chatenay-Malabry le 07/05/2022